Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de plomberie, dépannage, installation, rénovation et entretien fournies par PLOMBITECH à ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Devis
Sauf urgence, une intervention fait l’objet d’un devis écrit détaillant la main-d’œuvre, les fournitures et les frais de déplacement. Le devis est valable [30] jours. Il devient un contrat lorsque le client le signe ou l’accepte par écrit (y compris par message ou e-mail) avec la mention « bon pour accord ». [Le déplacement pour devis est gratuit / facturé [montant] euro, déduit en cas d’acceptation.]
3. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (euro), toutes taxes comprises sauf mention contraire, TVA au taux en vigueur. Tout travail supplémentaire, non prévu au devis et demandé ou rendu nécessaire par une découverte sur place, fait l’objet d’un avenant accepté par le client avant exécution.
4. Dépannage urgent
Pour les urgences (fuite importante, canalisation bouchée, panne d’eau chaude), un tarif d’intervention peut être annoncé par téléphone avant le déplacement. Une majoration peut s’appliquer la nuit, les dimanches et jours fériés : [taux ou montant].
5. Paiement
Un acompte de [30] % peut être demandé à l’acceptation du devis pour les chantiers importants ou l’achat de matériel spécifique. Le solde est payable à la fin des travaux, à réception de la facture, par [espèces, virement, chèque, carte]. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités de retard au taux de [taux] % par mois, ainsi qu’à la suspension des prestations en cours.
6. Délais et accès
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du matériel et des conditions d’accès. Le client garantit à PLOMBITECH un accès libre et sûr aux lieux d’intervention, et l’informe de toute particularité (installation ancienne, amiante, accès difficile). Un retard n’ouvre pas droit à indemnité, sauf faute prouvée de PLOMBITECH.
7. Garantie
Les travaux réalisés par PLOMBITECH sont garantis [12] mois à compter de la réception, contre les défauts de main-d’œuvre. Les fournitures bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie ne couvre pas l’usure normale, un usage inadapté, un défaut d’entretien, ni l’intervention d’un tiers sur l’installation. Pour la faire jouer, le client contacte PLOMBITECH dans les plus brefs délais après la constatation du défaut.
8. Annulation
Le client peut annuler une intervention programmée sans frais jusqu’à [24] heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas de déplacement déjà effectué, les frais de déplacement et les fournitures spécialement commandées restent dus. Les droits reconnus au consommateur par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur demeurent applicables.
9. Responsabilité
PLOMBITECH est tenue d’une obligation de moyens et répond des dommages directs causés par sa faute dans l’exécution de la prestation. Elle n’est pas responsable des dommages résultant d’un vice préexistant de l’installation, d’informations inexactes fournies par le client ou d’un cas de force majeure. PLOMBITECH est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur], police n° [numéro].
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de [15] jours. À défaut d’accord amiable, le litige relève du droit marocain et des tribunaux compétents de